Conditions Générales d’Utilisation du site altivorena.com

En consultant ou en utilisant ce site, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous. Merci de lire attentivement ce document qui encadre droits et obligations.

1 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès, la navigation et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions sans restriction ni réserve, pour chaque visiteur ou utilisateur.

Définitions

Les termes ci-après, utilisés au singulier ou au pluriel, auront la définition suivante :

• « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le site altivorena.com.
• « Service » fait référence à l’ensemble des prestations et contenus proposés sur le site.
• « Donnée personnelle » signifie toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
• « Prestataire » désigne l’éditeur ou le propriétaire de ce site.

Utilisation des services

Le Service est destiné à une utilisation professionnelle uniquement, toute utilisation détournée ou interdite est sanctionnée.

Admissibilité

Le site est réservé aux personnes majeures aptes à contracter selon la législation en vigueur.

Aucune activité destinée aux moins de 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu de respecter la loi et les droits de tiers lors de sa navigation.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui.
• Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact.
• S’abstenir de tout usage malveillant du site ou de ses contenus.
• Respecter la charte de confidentialité et la réglementation RGPD.

Usages interdits

Sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitative :

• Altérer, détourner ou perturber le fonctionnement du site.
• Procéder à des extractions massives non autorisées des contenus ou données.
• Diffamer, injurier ou porter atteinte à la réputation du site ou de ses utilisateurs.
• Infecter le site de virus ou logiciels malveillants.
• Exercer toute activité illégale ou contraire à l’ordre public.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus, textes, visuels, outils et bases de données appartiennent à Altivorena ou à ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Contenus soumis par l’utilisateur

Vous pouvez soumettre des données via les formulaires ; vous garantissez l’exactitude et la légalité des contenus transmis.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible en bas de site. Consultez ce document pour connaître vos droits. Lire la politique

Avertissement sur le contenu

Malgré l’attention portée à la fiabilité du contenu, aucune garantie n’est apportée quant à l’absence d’erreur, d’omission ou d’obsolescence.

Limitation de responsabilité

Altivorena ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Altivorena contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

Tout différend relève de la compétence des juridictions françaises.

Loi applicable et juridiction

La loi française régit toute relation juridique résultant de ce site.

Résiliation

Toute violation avérée peut entraîner la suspension de l’accès sans préavis ni indemnité.

Modifications

Altivorena peut modifier ce document à tout moment ; l’utilisateur doit consulter la version en vigueur à chaque visite.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre Altivorena et l’utilisateur.

Nous contacter pour tout litige

Vous pouvez adresser toute demande par email, téléphone ou courrier postal.